Dernière modification : 25/03/2019
L'utilisation du site est régie par les conditions générales détaillées ci-dessous.
Le donneur d'ordres s'engage à ne pas émettre de demandes trompeuses et à ne communiquer que des informations sincères. Il s'engage à ne soumettre que des demandes liées à des besoins véritables dans un but de réalisation réelle.
Ultim Energie est totalement indépendant de tous développeurs, fournisseurs, des bureaux d’études et des obligés. Les collaborateurs de Ultim Energie s'engagent à la plus stricte confidentialité sur chaque demande traitée.
Ultim Energie s'engage à tout mettre en œuvre pour offrir à l'utilisateur une information vérifiée et qualifiée. La qualification passe notamment par une analyse quantitative et qualitative approfondie de chaque demande. Malgré tous ses efforts, Ultim Energie ne peut être tenu responsable quant aux résultats des prestations des développeurs, des fournisseurs, des bureaux d’études ou des obligés ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les données chiffrées transmises par Ultim Energie aux acheteurs de projets le sont uniquement à titre de pré-analyse et donc à titre d’informations. Elles permettent de vérifier l’intérêt du Donneur d’Ordres et la faisabilité du projet.
Ultim Energie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la dénonciation par l’une des parties de leur contrat, notamment le non-paiement de sommes prévues ou de la non finalisation de projets du Donneur d’Ordres.
Il est du devoir du Donneur d'ordres de vérifier les informations fournies par le développeur, le fournisseur, le bureau d’études ou l’obligé. Le donneur d'ordres reconnait par ailleurs être le seul décisionnaire du choix du développeur, du fournisseur, du bureau d’études ou de l’obligé.
De même le Donneur d’Ordres ne peut être tenu responsable pour ce qui concerne toute erreur ou imprécision de l'information sur le site et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Si vous relevez des erreurs ou des omissions, merci de nous le signaler par mail à info@ultimenergie.com.
Le service Ultim Energie consiste en une prestation indépendante d'intermédiation en ligne. En aucun cas Ultim Energie ne peut être considéré comme un agent commercial, un mandataire, un courtier ou un représentant spécifique d’un développeur, d’un fournisseur, d’un bureau d’études ou d’un obligé, dans la mesure où Ultim Energie est et restera totalement indépendant. Elle mettra tout en œuvre afin d’aider à la finalisation du projet du Donneur d’Ordres dans la limite de ses moyens.
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Les projets seront revendus par le biais de fiches TE. Ces fiches comportent notamment le montant de la commission à régler avec les termes correspondants :
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Nous mettons donc à votre disposition, conformément à la réglementation en vigueur, notre politique de traitement et de protection de vos données.
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Après une demande d’achat de projet le Donneur d’Ordre porteur de son projet souhaitera connaitre l’acquéreur de sa fiche TE. Pour cela, il a besoin de connaître l’identité des Développeurs et Investisseurs acquéreurs du dossier. Nous lui transmettons donc votre nom de société, le cas échéant nom du responsable, prénom, pour qu’il puisse vous connaitre avant toute négociation. Vos numéros de téléphone et adresse email lui seront transmis qu’en cas de son choix définitif s’il y a une mise en concurrence.
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